Contrat Vert et Bleu et Contrat Énergie : deux nouveaux cadres d’engagement partenarial entre la Région Île-de-France et les communes ou intercommunalités
Pour répondre à l’urgence climatique, à la raréfaction des ressources, à l’érosion de la biodiversité, à la fluctuation des prix de l’énergie et à la dépendance aux énergies fossiles, la Région a revu l’ensemble de ses dispositifs d’aide sur les thématiques environnementales. Ceux-ci sont désormais accessibles via deux nouveaux cadres d’engagement partenarial : le Contrat Vert et Bleu et le Contrat Énergie.
Ces dispositifs simplifient l’accès aux aides régionales pour offrir un accompagnement renforcé aux collectivités franciliennes dans leurs projets. Ils sont ouverts aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux établissements publics territoriaux ainsi qu’aux syndicats de communes ou mixtes.
Contrat Vert et Bleu : détail des opérations subventionnables
| Axe | Objectifs | Type de projets | |
| Biodiversité et adaptation | Favoriser la renaturation, créer et requalifier des espaces verts ouverts au public, protéger les espèces menacées et déployer des solutions fondées sur la nature pour lutter contre les îlots de chaleur et les inondations | Végétalisation d’espaces urbains, création ou requalification d’espaces verts ouverts au public, restauration de milieux naturels (terrestres, aquatiques, humides), désimperméabilisation des sols, prévention des risques naturels via des solutions fondées sur la nature, … | |
| Déchets et économie circulaire | Réduire la production de déchets, améliorer le tri et le recyclage, développer les filières de réemploi et de réparation et aller vers une économie circulaire | Lutte contre le plastique à usage unique et le gaspillage alimentaire (notamment en restauration scolaire), développement du réemploi et de la réparation, optimisation et renforcement des collectes sélectives, renforcement du maillage des équipements de tri / réemploi / valorisation matière et organique, intégration de l’innovation et de l’économie circulaire notamment dans les chantiers | |
| Santé environnementale | Améliorer la qualité de l’air intérieur, réduire les nuisances sonores et agir sur les facteurs environnementaux impactant la santé humaine | Transformation, amélioration des ouvrants et/ou de la ventilation, installation de matériel de mesure de dioxyde de carbone, insonorisation acoustique à l’intérieur des bâtiments, radars sonores, travaux et équipements permettant la réduction des autres risques environnementaux impactant la santé, installations de rafraîchissement |
Contrat Vert et Bleu : Les modalités
Contrat Vert et Bleu : modalités financières
- Plafond de subvention : jusqu’à 500 000 euros par contrat.
- Taux de financement : jusqu’à 50 % des dépenses d’investissement éligibles HT.
- Seuil minimum : 10 000 euros de subvention par opération.
- Durée du contrat : 3 ans.
Comment obtenir un Contrat Vert et Bleu ?
- Prise de contact : envoyez un mail à cvb@iledefrance.fr pour échanger avec les services de la Région.
- Déposez votre dossier en sélectionnant la catégorie correspondant à votre opération pour accéder au formulaire de dépôt sur mesdemarches.iledefrance.fr :
Pour en savoir plus :
- Fonctionnement global du Contrat Vert et Bleu : cliquez ici.
- Fonctionnement global du Contrat Energie : cliquez ici.