💨 Guide pour réaliser un plan d’actions pour la qualité de l’air (PAQA)
La DRIEAT Île-de-France met à disposition un guide conçu pour accompagner les territoires dans l’élaboration de leur Plan d’Actions pour la Qualité de l’Air (PAQA), volet spécifique du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Il s’adresse aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants ainsi qu’aux collectivités couvertes, en tout ou en partie, par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).
Pourquoi ?
Tous les EPCI de plus de 20 000 habitants et les commune concernées par un PPA ont l’obligation d’adopter un PCAET en y joignant un volet spécifique à l’air : le PAQA. Il s’agit à travers ce guide de les accompagner à mettre en place ce plan en leur communiquant les éléments attendus et la démarche à suivre.
Par qui ?
Ce guide a été conçu par la DRIEAT Île-de-France en s’appuyant sur les travaux de Airparif.
Pour qui ?
L’obligation de réaliser un PAQA porte sur les territoires devant réaliser un PCAET, c’est-à-dire tous les EPCI de plus de 20 000 habitants, ainsi que sur les collectivités couvertes en tout ou en partie par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).
Comment ?
Le guide, après une mise en contexte dans une première partie, propose une réalisation du PAQA en 5 étapes :
- Obtention des données du territoire : l’état des lieux
- Analyse des besoins du territoire : le diagnostic
- Identification des populations sensibles du territoire : recensement des établissements recevant du public sensible
- Positionnement par rapport à la ZFE : réaliser une étude d’opportunité ZFE
- Construction de la stratégie air du PAQA
Accès au guide
Accédez directement à la page du guide, hébergée par la DRIEAT Île-de-France, en cliquant sur le bouton ci-dessous.
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