Réaliser son plan d’actions pour la qualité de l’air

Depuis 2021, la plupart des EPCI ont l’obligation de réaliser dans leur PCAET, un plan d’action pour la qualité de l’air appelé "PAQA".

En Île-de-France, bien que plusieurs EPCI obligés aient déjà réalisé ce travail, la majorité d’entre eux n’a pas encore adopté de PAQA. En effet, il peut sembler difficile d’élaborer ce document puisque la réglementation ne demeure que peu explicite.

Afin de remédier à ce retard francilien et d’éclaircir la réglementation, la DRIEAT a élaboré un guide à destination de ces collectivités pour leur donner les clefs de la réalisation de leur PAQA.

Ce document est un pas à pas qui décrit chaque étape à suivre pour élaborer son PAQA en fonction des attendus de la réglementation.

Il recense également les sources utiles et les interlocuteurs idoines, il détaille des actions clefs en main sur lesquelles les EPCI peuvent se fonder dans leur actions territoriales en faveur de la qualité de l’air, il donne des exemples de choses à reproduire ou non tirés de l’instruction de certains PAQA franciliens.

Pour en savoir plus : Les guides pour les PCAET et réglementation

Ce guide s’inscrit également dans la mise en œuvre de l’action 4.2 du PRSE4.

La fiche action 4.2 du PRSE4 :

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