PGSSE : sécuriser la qualité de l’eau potable en Ile-de-France

Les PGSSE : du concept né des directives de qualité de l’eau de l’OMS à son application en France

Le cadre conceptuel des PGSSE a été défini dès 2004 par les directives de l’Organisation mondiale de la santé. Celles-ci sont progressivement appliquées par la réglementation européenne et sont un sujet central des travaux actuels de révision de la directive eau potable 2020/2184 du 16 décembre 2020.

Il s’agit d’une approche globale visant à garantir en continu la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine. Le principe est basé sur une stratégie générale d’évaluation et de gestion préventive des risques, couvrant toutes les étapes de l’approvisionnement en eau, du captage au robinet du consommateur. Cette démarche constitue un changement de culture dans le domaine de l’eau avec le développement d’un savoir-faire mettant en avant l’anticipation, la proactivité et l’amélioration continue (d’une approche curative vers une approche préventive).

Au niveau national et afin de créer une dynamique pour la mise en œuvre des PGSSE, une action relative à la sécurité sanitaire des eaux a été intégrée au Plan national santé-environnement (PNSE 3) (2015-2019), consistant à « promouvoir la mise en place au niveau local de plans spécifiques à la sécurisation de l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine (…) ». Le ministère chargé de la santé a en outre diffusé une note d’information (DGS/EA4/2018/9) le 9 janvier 2018 afin de donner aux ARS un cadre et des outils destinés à promouvoir cette démarche.

L’Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IDF) s’est ainsi saisie du sujet en créant et mettant à la disposition des porteurs de projets plusieurs documents tels qu’un modèle de cahier des charges destiné à accompagner les collectivités ou encore une plaquette explicative du sujet PGSSE.

Un appel à projets francilien pour promouvoir la mise en oeuvre des PGSSE

L’ARS IDF a également lancé un appel à projets en 2019 dans le cadre de l’action 1.4 du 3e Plan régional santé environnement d’Ile-de-France : « Accompagner la mise en place de plans de sécurité sanitaire pour l’alimentation en eau potable ».

Dans le cadre de cet appel à projets, 13 dossiers ont été sélectionnés et ont fait l’objet d’un accompagnement méthodologique et financier de l’ARS IDF.

Les lauréats sont les suivants :

• Le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Vexin Ouest (95)
• La ville de Meaux (77)
• Le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Monsoult (95)
• Le Syndicat mixte d’alimentation en eau potable de Crécy la Chapelle (77)
• Le Syndicat mixte d’alimentation en eau potable de la Goële (77)
• Le Syndicat intercommunal d’exploitation des champs captants d’Asnières-sur-Oise (95)
• Le Syndicat des eaux Ouest Essonne (91)
• La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (95)
• Le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable Nord Ecouen (95)
• Le Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l’Aubette (95)
• Eau de Paris (75)
• Le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable Ennery Livilliers Hérouville (95)
• Aquavesc (78)

Un bilan de cet appel à projets a été réalisé par l’ARS IDF, montrant les résultats suivants :
Sur les 13 dossiers :

• 8 sont finalisés
• 1 est en phase de finalisation
• 4 sont en cours
• soit 62% de PGSSE finalisés

Le bilan de cet appel à projets est donc globalement positif : l’objectif d’initier la démarche en Ile-de-France est bien atteint avec plusieurs collectivités aux profils différents engagées dans leur PGSSE. Le défi qui s’annonce sera celui de la mobilisation des partenaires pour maintenir un haut niveau d’engagement, notamment en prévision des échéances réglementaires avec la transposition en droit français de la Directive européenne eau potable 2020/2184 du 16 décembre 2020, prévoyant de rendre obligatoires les PGSSE d’ici 2027 à 2029.

A cette fin, une demi-journée de sensibilisation s’est tenue le 17 mai 2022, organisée en partenariat entre le réseau ISEE et l’ARS IDF sur la thématique des PGSSE.

Un webinaire pour faire connaître les expériences menées par les acteurs locaux

Ce webinaire a été l’occasion de revenir sur la partie théorique des PGSSE avec l’Office international de l’Eau, de partager des retours d’expériences de collectivités et exploitants (le Syndicat des eaux Ouest Essonne, la Communauté d’agglomération du Pays de Meaux et SUEZ) et de faire le point sur les subventions existantes pour ce dispositif, avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et les Conseils départementaux de Seine-et-Marne et de l’Essonne. Les présentations peuvent être consultées sur le site du réseau ISEE.

Une dynamique à poursuivre

La mobilisation des partenaires passera également par :

• la reprise des réunions du comité régional PGSSE, instance créée en 2019 et regroupant des acteurs tant publics, que privés ou issus du monde associatif afin de suivre et soutenir le déploiement des PGSSE en Ile-de-France,
• l’inscription d’une nouvelle action relative aux PGSSE dans le 4e Plan Régional Santé-Environnement actuellement en cours d’élaboration

Pour en savoir plus : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/leau-de-consommation-en-ile-de-france