La protection des captages en Ile-de-France : mallette pédagogique à l’attention des collectivités

L’Ile-de-France compte 80 captages d’alimentation en eau potable, sur un total de 920, jugés prioritaires au regard du niveau de pollution par les nitrates et les produits phytosanitaires de la nappe d’eau souterraine qui les alimente. Tous doivent être dotés de plans d’actions visant à reconquérir la qualité de leur eau, qui font l’objet d’un accompagnement et d’un suivi particuliers des services de l’État et de l’Agence de l’eau. Ces démarches, qui peuvent s’appliquer au-delà des captages prioritaires, sont portées par les collectivités territoriales en charge de l’alimentation en eau potable et impliquent de nombreux acteurs, dont les agriculteurs, les industriels ou les gestionnaires d’espaces verts. Mise en œuvre initialement dans le cadre du Grenelle de l’environnement de 2007 (loi Grenelle 1 de 2009), cette politique n’a pas eu le succès escompté, y compris en Île-de-France.

Dans le cadre du plan régional santé environnement (PRSE3), une réflexion a été engagée pour trouver des leviers permettant de relancer cette politique en Île-de-France, ce qui s’est traduit par l’action 2.4 du PRSE « Poursuivre la mise en oeuvre de la protection des captages utilisés pour l’alimentation en eau potable ».

Les objectifs de cette action étaient d’informer les collectivités sur l’état des captages, de les inciter à se saisir du sujet et de leur offrir de nouveaux leviers d’action (en l’occurrence par un rapprochement des démarches au titre du Code de la santé publique – DUP des captages AEP – et au titre du code de l’environnement – les plans d’actions précités).

Entre-temps, les Assises de l’eau du printemps 2019 ont rebattu les cartes, en remettant la protection des captages au coeur des priorités et en donnant de la visibilité au rôle que doivent jouer les collectivités territoriales, ce qui s’est traduit pour elle par la création d’une compétence – facultative – de protection de la ressource en eau et d’un droit de préemption de terres sur les aires d’alimentation des captages.

Au niveau régional, les résultats des assises de l’eau se sont traduit par la mise en place de stratégies par les services et établissements publics de l’État. Celle de l’Île-de-France a été présentée aux préfets le 2 avril 2021. Une de ses principales actions, très inspirée des objectifs de l’action 2.4 du PRSE, a été de constituer une « mallette pédagogique » : La protection des captages prioritaires en Ile-de-France : mallette pédagogique.

Ainsi, dans la logique de l’action 2.4 du PRSE, cette mallette couvre un champ large et comprend :
- un état des lieux des acteurs de la protection des captages, du cadre réglementaire de protection des captages et des enjeux de la pollution diffuse,
- une identification de différents leviers mobilisables pour la mise en place d’une démarche de protection des captages, y compris en renvoyant à des approches par des politiques connexes (par exemple, les filières agricoles, les paiements pour services environnementaux, les programmes d’alimentation territoriaux, la protection de la biodiversité, etc.),
- une proposition de points-clés pour le suivi et l’évaluation des démarches mises en place.

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